Mentions Légales – samirchebbi.com

Sommaire :

1 – CONTENU DU SITE
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

a – Responsable de traitement

b – Données personnelles traitées et finalités de traitement

c – Destinataires des données personnelles

d – Durée de conservation des données personnelles

e – Sécurité des données personnelles

f – Droits des internautes sur leurs données personnelles

g – Confidentialité des données personnelles

4 – COOKIES
5 – GOOGLE ANALYTICS
6 – COMMENTAIRES
7 – RESPONSABILITÉ

samirchebbi.com est un site édité par la Monsieur Samir CHEBBI , 88B Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine – Siren :  5229018608  – Siret : 5229018608  00016

Directeur de la publication : Monsieur Samir CHEBBI – Contactez-le sur cette page.

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Le site Internet https://samirchebbi.com/ (le Site) est la propriété exclusive de Monsieur Samir CHEBBI.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

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2 – CONTENU DU SITE

Le site est exploité par Monsieur Samir CHEBBI

Il présente les offres et services dans le domaine de la formation et la médiation.

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de Monsieur Samir CHEBBI et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Monsieur Samir CHEBBI.

Monsieur Samir CHEBBI, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

a – Responsable de traitement

Monsieur Samir CHEBBI traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

b – Données personnelles traitées et finalités de traitement

Monsieur Samir CHEBBI recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Monsieur Samir CHEBBI traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Monsieur Samir CHEBBI de répondre aux sollicitations des internautes.

Monsieur Samir CHEBBI tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

c – Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par Monsieur Samir CHEBBI.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection afin de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

d – Durée de conservation des données personnelles

Monsieur Samir CHEBBI s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Monsieur Samir CHEBBI ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Monsieur Samir CHEBBI s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

e – Sécurité des données personnelles

Monsieur Samir CHEBBI s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

f – Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@samirchebbi.com

Monsieur Samir CHEBBI s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

g – Confidentialité des données personnelles

Monsieur Samir CHEBBI garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

5 – COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

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6 – GOOGLE ANALYTICS

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Afin de se conformer à la réglementation, Google ont inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes :

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7 – COMMENTAIRES

Monsieur Samir CHEBBI encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

8 – RESPONSABILITE

Monsieur Samir CHEBBI décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Monsieur Samir CHEBBI ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

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